Le dispositif de Robien se particularise par ses avantages fiscaux et par d’autres prérogatives non négligeables. Mis en vigueur en 2003 et ayant été remplacé par le dispositif Scellier en 2009, la mise en œuvre du dispositif est soumise au respect de diverses conditions. Quels sont ainsi les principes de ce mécanisme de défiscalisation ? Comment fait-on pour profiter au maximum de ce dispositif ?
Investir dans un logement neuf
Le dispositif de Robien s’adresse aux contribuables français qui veulent investir dans le neuf entre le 03 avril 2003 et le 31 août 2006 (Robien classique) et le 01 septembre 2006 au 31 décembre 2009 (Robien recentré). Comme dit précédemment, les logements éligibles sont les logements neufs, c’est-à-dire n’ayant jamais servi. L’investissement peut se faire soit par une acquisition soit par une construction. Cependant, dès que l’objectif d’une rénovation est de remettre le bien en état, comme neuf, les biens rénovés peuvent aussi être éligibles au dispositif Robien.
Mettre le bien en location
La seconde condition est l’obligation de mettre le bien en location pendant 9 ans. Cette période peut être prorogée jusqu’à 15 ans pour la loi de Robien recentrée. La mise en location doit se faire vide et à titre de résidence principale du locataire.
Respecter une zone géographique bien précise
Avec le dispositif de Robien, les logements concernés doivent se trouver dans des zones géographiques dictées par la loi. Ainsi, les zones éligibles sont les :
- zone A qui renferme la région parisienne, la côte d’Azur, Paris et les régions proches de la Suisse ;
- zone B1 qui renferme les zones proches de l’île de France, les zones littorales et frontalières ainsi que les zones ayant de plus de 250 000 habitants ;
- zone B2 qui comprend les agglomérations de moins de 250 000 habitants ;
- zone C soit le reste du territoire français.
Respecter un certain plafonnement
La détermination des zones d’investissement est assez importante vue qu’elle permet de définir certains plafonds. En effet, avec le dispositif de Robien, l’investisseur est dans l’obligation de respecter un plafonnement de loyer qui est évalué chaque année par les textes. À partir de 2006, le dispositif a également imposé un plafonnement des ressources des locataires. Ces différents plafonds varient selon la zone géographique où est situé le bien.
Déclarer l’investissement
Enfin, pour profiter au maximum de la loi de Robien, il faut déclarer l’investissement auprès de l’administration fiscale. Pour ce faire, l’investisseur doit remplir le formulaire n° 2044 EB en y joignant une copie du contrat de bail. Ce formulaire est à envoyer au fisc, une fois seulement, soit au début de l’investissement. La déclaration 2044 spéciale est ensuite à remplir chaque année avec la déclaration de revenus. Ce formulaire sert à préciser le mode d’imposition au réel qui permet aux investisseurs de la loi Robien de profiter du déficit foncier s’il existe.
Il est à rappeler que la loi de Robien permet de gagner un amortissement allant jusqu’à 65 % du prix d’acquisition du bien. L’amortissement est à déduire du revenu net imposable.
Les articles que nous publions ici vous donneront des idées pour défiscaliser en fonction de votre situation. Attention, les simulations qui sont derrière pour réduire vos impôts sont spécifiques à votre tranche marginale d’impôsition. :
Environ 10000 euros d’impôts sur le revenu
Environ 9000 euros d’impôts sur le revenu
Environ 8000 euros d’impôts sur le revenu
Environ 7000 euros d’impôts sur le revenu
Environ 6000 euros d’impôts sur le revenu
Environ 5000 euros d’impôts sur le revenu
Environ 4000 euros d’impôts sur le revenu
Environ 3000 euros d’impôts sur le revenu
Environ 2500 euros d’impôts sur le revenu
Environ 1100 euros d’impôts sur le revenu
Si vous payez plus de 10k€ d’impôts, vous êtes certainement également redevable de l’iSF, dès lors vous pouvez cumuler plusieurs dispositifs pour défiscaliser vos impôts :
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