Afin de favoriser l’investissement dans le neuf en France, plusieurs dispositifs se sont succédé. Ainsi en est-il de la loi Scellier. Cette dernière est un dispositif qui a pris fin en 2012. Cependant, il est encore important de parler des avantages de ce mécanisme, car ses avantages s’étalent encore jusqu’en 2021. Quels sont ainsi les critères qui différencient ce dispositif de ces compères ? Quels sont ses avantages ?
Un investissement durable
L’investissement avec le dispositif Scellier est un investissement durable puisqu’il concerne les biens neuf ou en VEFA. L’investissement se porte ainsi sur des biens de qualité et en bon état. En outre, en contrepartie d’’une aide fiscale, la loi Scellier exige souvent des biens qui répondent aux caractéristiques thermiques et aux performances énergétiques en vigueur.
Un investissement économique
Avec le dispositif Scellier, le bien doit être mis en location, pour neuf ans, à titre de résidence principale du locataire. La mise en location se fait vide. L’investisseur n’aura pas ainsi à se soucier de meubler le bien. Celui-ci n’aura qu’à débourser le prix d’acquisition du bien ainsi que les frais pour se prétendre des avantages offerts par le dispositif.
Des lieux d’investissement riches et sécurisés
L’investissement sous le dispositif Scellier est conditionné par le respect de zones. Ces zones se trouvent souvent dans des zones où la demande locative est forte. Pour l’investisseur, c’est un avantage puisque le risque de loyer impayé ou encore de vacance locative est moindre. Les zones éligibles à la loi Scellier sont les zones A (Île de France, Côte d’Azur et le Genevois français), B1 (les communes de plus de 250 000 habitants) et B2 (les communes de moins de 250 000 habitants, mais ayant un marché locatif tendu). La loi Scellier présente également l’avantage d’être valable en outre-mer.
Un avantage fiscal élevé
En respectant toutes les contraintes posées par le dispositif Scellier, l’investisseur bénéficiera d’une réduction d’impôt de 25 % pour les investissements compris entre 2009 et 2010. À partir de 2011, cette réduction d’impôt est de 20 %. Pour un investissement prolongé de trois ans renouvelable deux fois, une réduction de 2 % est offerte aux investisseurs. La réduction d’impôt peut ainsi aller jusqu’à 37 % pour une mise en location totale de 15 ans. Avec la loi Scellier sociale, il possible d’avoir un abattement supplémentaire de 30 % sur les loyers perçus. Enfin, si en une année, la réduction d’impôt est supérieure à l’impôt dû, l’excédent est reportable sur les années suivantes.
Un patrimoine palpable
L’investissement sous Scellier, permet aux investisseurs de devenir propriétaire. En outre, la durée de mise en location de neuf ans permet à l’investisseur d’avoir des revenus supplémentaires et préparer ainsi une retraite sereine. Avec le Scellier, il est possible de transformer l’investissement en capital par la revente du bien au terme de l’engagement de mise en location de 9 ans. Le capital est souvent valorisé grâce à la plus-value du bien, au moment de la revente.
